Révision du quotient familial pour 2018

Les familles ayant reçu leur avis d’imposition 2017 (revenus 2016) ont jusqu’au 15 décembre 2017 pour se présenter au service Régie pour faire réviser leur quotient familial.



Pour quelle raison faut-il faire calculer son quotient familial ?

Le coût des activités municipales (Sport, culture, retraités, jeunesse, enfance et petite enfance) est calculé en fonction de vos ressources d’où la nécessité de le faire calculer. Il sera valable du 1er janvier au 31 décembre.

Comment faire calculer votre quotient familial ?

En vous présentant au service régie muni de la fiche "Calcul du quotient familial 2018" que vous aurez complétée et signée.

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Fiche quotient familial 2018

Cette fiche devra être accompagnée des documents suivants :

Originaux plus copie de chacune des pièces pour conservation à votre dossier

  • Avis d’imposition ou de non imposition 2017, (Ressources 2016) Relevé de vos prestations familiales (CAF) daté de moins de 3 mois
  • Et uniquement en cas de changement de situation les trois derniers justificatifs de revenus (fiches de paye ou indemnités Pôle emploi ou RSA ou pension invalidité ou rente ou accident de travail ou indemnités journalières ou autres) En l’absence d’une des pièces justificatives votre quotient familial ne pourra être calculé.

Comment régler votre facture ?

Elle est à régler auprès du service Régie avant la date indiquée sur la facture. Passé le délai de paiement aucun réglement ne sera plus accepté. Le recouvrement des factures sera alors assuré par la Trésorerie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Le paiement peut s’effectuer :

  • Par chèques libellés à l’ordre de Madame le Régisseur
  • En espèces aux heures d’ouverture de la Mairie (derniers encaissement, 1/4 d’heure avant la fermeture)
  • Par prélèvement automatique
  • Par virement
  • Par carte bancaire (derniers encaissement, 1/4 d’heure avant la fermeture)
  • Par Chèques Emploi Service Universel (CESU), prépayés par l’État (acceptés pour les prestations dites de mode de garde uniquement)
  • Par Chèques Vacances et Bons CAF (acceptés pour les centres de vacances et les campings)

ATTENTION : Si votre quotient familial n’est pas calculé avant le 15 décembre 2017, les activités vous seront facturées au plein tarif jusqu’au dépôt de votre dossier. Aucune facture antérieure ne sera reprise.

Contacts :
Service Régie, rez-de-chaussée de la mairie
Tél : 01 69 25 39 27.



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Mairie de Morsang :
Square Alexandre-Christophe
BP 4 - 91390 Morsang-sur-Orge

Tel. : 01 69 25 39 00
Fax : 01 60 16 99 98

Horaires :

Lundi, mardi et vendredi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00

Jeudi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)

Mercredi et samedi :
8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)


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