Révision du quotient familial pour 2017

Les familles ayant reçu leur avis d’imposition 2016 (revenus 2015) ont jusqu’au 15 décembre pour se présenter au service Régie pour faire réviser leur quotient familial.



Établi pour l’année civile par le service Régie en mairie, il permet d’appliquer le tarif adapté à vos ressources pour l’ensemble des prestations municipales.

Se munir des pièces suivantes :

  • Le dernier avis d’imposition des deux parents,
  • Attestation de paiement,
  • En cas de changement de situation, veuillez fournir les trois derniers justificatifs de revenus (fiche de paye ou indemnités ASSEDIC ou RSA ou pension invalidité ou rente ou accident de travail ou indemnités journalières ou autres) pour chacun des deux parents

Le nouveau quotient familial ainsi calculé sera valable du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Contacts :
Service Régie, rez-de-chaussée de la mairie
Tél : 01 69 25 39 27.



« novembre »
L M M J V S D
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 1 2 3


Mairie de Morsang :
Square Alexandre-Christophe
BP 4 - 91390 Morsang-sur-Orge

Tel. : 01 69 25 39 00
Fax : 01 60 16 99 98

Horaires :

Lundi, mardi et vendredi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00

Jeudi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)

Mercredi et samedi :
8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)