Toujours gênants, parfois dangereux, les mauvais stationnements sont un sujet récurrent parmi les habitants.
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) verbalisent les contrevenants et à compter du 1er janvier 2016, Morsang adoptera le PV éléctronique.
A Morsang/Orge, la règle générale qui s’applique est celle du stationnement alterné, consacrée par l’article R.37-3 du Code de la route : le stationnement se fait dans le sens de la circulation, les 4 roues sur la chaussée (le trottoir étant strictement réservé à la circulation des piétons) et est autorisé :
Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes, entre 20 h 30 et 21 h.
Cette règle s’applique à l’ensemble du territoire, à défaut de signalisation ou emplacements matérialisés indiquant une dérogation.
Toute personne titulaire d’un permis de conduire sait aussi que certains stationnements sont considérés comme dangereux, et donc sanctionnables, par le Code de la Route : à l’approche d’un carrefour, dans un virage, devant une bouche d’incendie ou une voie pompiers, aux abords de certains équipements, écoles ou crèches pour commencer. Et ils sont particulièrement intolérables quand ils empêchent la circulation des piétons, des personnes avec des poussettes et des personnes à mobilité réduite.
Chacun le sait, et pourtant les mauvaises habitudes ont la vie dure. Elles sont sources de gêne, de conflits de voisinage, et reviennent en permanence dans les discussions avec les élus, les rencontres des Comités de quartier.
Bien des actions de sensibilisation ont été menées, tant par la Ville que par les habitants eux-mêmes via les Comités de quartier : portes à portes organisés par des morsaintois
pour sensibiliser leurs voisins,
opérations menées par les citoyens et les
élus de plusieurs quartiers devant les
écoles, distribution de dépliants, autocollants apposés par les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour signaler un stationnement dangereux ou abusif, campagnes d’affichage, articles dans le journal municipal Flash Info...
Non sans résultats mais
manifestement, toutes ces actions demeurent insuffisantes pour faire disparaître
totalement les mauvais comportements.
En 2013, la Ville passe la vitesse
supérieure. Tout en gardant un rôle de prévention,
les A.S.V.P., assermentés et agréés
par le Procureur de la République, peuvent
dresser un procès-verbal dès lors qu’ils
constatent une infraction au Code de la
Route en matière de stationnement.
Ils verbalisent en priorité
les situations dangereuses, les stationnements abusifs sur les places réservées aux personnes en situation de handicap, ou lorsque le piéton ne peut plus emprunter le
trottoir, avec une
attention particulière aux abords des
écoles, des crèches et autres équipements
municipaux.
Et au 1er janvier 2016, une étape supplémentaire sera franchie avec la mise en place de la verbalisation électronique. Lorsque les Agents de surveillance de la voie publique
(ASVP) verbaliseront une infraction aux règles de stationnement,
ils ne déposeront plus de PV sur le parebrise
du contrevenant mais seulement un avis de
contravention qui en précisera la cause. Le PV sera
transmis immédiatement par voie électronique à
l’Agence nationale de traitement automatisé des
infractions (ANTAI) qui adressera la contravention
par courrier au propriétaire du véhicule.
Sachez par ailleurs
que, dès lors qu’un procès-verbal est émis,
celui-ci ne peut en aucun cas être annulé. C’est le Trésor public qui se charge du recouvrement des amendes, encaissées par les services de l’Etat.
Est-il besoin de rappeler que, pour éviter
toute mauvaise surprise sur son pare-brise,
une seule solution : respecter le Code de la
Route. ■
Mise à jour : octobre 2015
Mairie de Morsang :
Square Alexandre-Christophe
BP 4 - 91390 Morsang-sur-Orge
Tel. : 01 69 25 39 00
Fax : 01 60 16 99 98
Horaires :
Lundi, mardi et vendredi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00
Jeudi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)
Mercredi et samedi :
8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)
