L’arrêté de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel

L’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle concernant les inondations et coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin a été signé le mercredi 8 juin et publié ce jeudi 9 juin au journal officiel.
Les Morsaintois-es concerné-e-s disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté pour effectuer leur déclaration auprès de leur assureur.



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Fiche Pratique

Les Morsaintois-es concerné-e-s peuvent consulter et/ou télécharger la fiche pratique (lien ci-contre) ou se la procurer à l’accueil de la Mairie.

Ci-contre, l’arrêté de catastrophe naturelle paru au Journal Officiel ce jeudi 9 juin 2016.

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Arrêté catastrophe naturelle

Précision importante : les Morsaintois-es qui dans cette période ont été inondés du fait de la remontée de la nappe phréatique sont également concernés par cet arrêté et pourront bénéficier de cette reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.



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Mairie de Morsang :
Square Alexandre-Christophe
BP 4 - 91390 Morsang-sur-Orge

Tel. : 01 69 25 39 00
Fax : 01 60 16 99 98

Horaires :

Lundi, mardi et vendredi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00

Jeudi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)

Mercredi et samedi :
8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)


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