Informations légales

Site officiel de la ville de Morsang-sur-Orge.
Directrice de la publication : Mme Marjolaine Rauze
Administeur du site : Mr Cumendur Deniz Photos : DR Editeur : Mairie de Morsang-sur-Orge - Square Alexandre-Christophe - 91390 Morsang-sur-Orge



Site conçu et réalisé par NetAktiv multimedia, Société de Service en Logiciels Libres depuis 1994. (http://www.netaktiv.com)

Pour fonctionner ce site fait appel aux produits suivants :

- Apache Server
- PHP
- MySQL
- SPIP

Formulaire de collecte d’informations

Les formulaires de collecte d’information constituent des données nominatives au sens de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dès lors qu’elles permettent l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (Cour de cassation, 14 mars 2006, pourvoi n° 05-83423). Dans sa délibération du 9 mai 2006, la CNIL a décidé de dispenser de déclaration les traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe comportant des données sur des personnes physiques sous certaines conditions. Aussi, la ville de Morsang-sur-Orge veille notamment à ce que les traitements aient pour seule finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresse à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie. Selon la délibération précitée de la CNIL, "les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial".
En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
Webmestre@ville-morsang.fr

Accessibilité

La Ville de Morsang-sur-Orge est soucieuse de mettre le site à portée de tous, sans exception et le rendre conforme aux prescriptions du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA).
Ce travail est en cours et certains points ne sont pas encore satisfaisants. Ils seront progressivement pris en compte sur les nouvelles pages, corrigés au fur et à mesure, autant que possible, sur les articles plus anciens.

  • Les images en tête d’articles sont purement décoratives. Elles ne proposent donc pas d’alternatives textuelles. Dans le corps des articles nouvellement mis en ligne, la présence d’une photo s’accompagnera d’une alternative textuelle. Pour les articles plus anciens, cette alternative textuelle sera introduite à l’occasion de corrections dans la page.
  • Les textes soulignés sont réservés exclusivement aux liens hypertextes. Ceux-ci s’ouvrent en général dans la même page. Le plan interactif constitue une exception. Son ouverture dans une nouvelle fenêtre n’est pas signalée aux internautes.
  • L’accès aux informations et aux fonctions proposées reste possible si JavaScript est désactivé.
  • Les éléments HTML de titrage ne sont pas correctement utilisés pour structurer le contenu, ce qui nuit à une navigation au clavier.

Taille d’affichage
Ce site à été conçu de façon à ce que vous puissiez agrandir la taille des textes selon vos besoins jusqu’à 200%, sans perte d’information avec les navigateurs Explorer Internet, Opera, Safari. Avec Firefox, une légère perte d’information apparaît.

Pour modifier la taille d’affichage du texte :
Utilisez la touche [Ctrl] et le [+] pour agrandir et [Ctrl] et le [-] pour diminuer. En répétant cette combinaison de touche six fois, vous obtenez un agrandissement à 200%
Opera : appuyez sur les touches + ou - du pavé numérique. Ou bien allez dans Affichage >> Zoom et choisir.

Documents à télécharger
Vous trouverez de nombreux documents téléchargeables au seul format PDF sans version accessible directement associée.
Une sensibilisation et une formation des services produisant ces documents seront progressivement mises en place, afin d’obtenir un balisage correct compatible avec l’utilisation d’un lecteur d’écran.

Si vous n’avez pas Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger gratuitement sur le site d’Adobe

La ville de Morsang-sur-Orge est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à :
webmestre@ville-morsang.fr



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Mairie de Morsang :
Square Alexandre-Christophe
BP 4 - 91390 Morsang-sur-Orge

Tel. : 01 69 25 39 00
Fax : 01 60 16 99 98

Horaires :

Lundi, mardi et vendredi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 18 h 00

Jeudi :
8 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 19 h 00 (sauf Etat civil : 18 h 45)

Mercredi et samedi :
8 h 30 - 12 h 00 (sauf Etat civil : 11 h 45)